Conditions générales de vente et de retours

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services par la société muskyoil, 21 chemin de la merlette, 06400 cannes (ci-après dénommée « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après dénommés « le client »).

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Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues sur le site internet du vendeur. Elles sont accessibles sur le site internet du vendeur et prévalent sur toute autre version ou condition générale d'achat, sauf accord écrit contraire du vendeur.

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Article 3 - Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la passation de sa commande.

Le vendeur s'engage à respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à l'information précontractuelle du consommateur.

Le vendeur communique au client, au moment de la commande, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;

• Le prix du produit ou du service ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

• Les informations relatives aux garanties légales ;

• Le droit de rétractation ;

• Les modalités de traitement des réclamations.

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Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande et accepté les présentes CGV.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail au client.

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Article 5 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et services.

Le montant total de la commande est indiqué avant la validation de la commande.

 

Article 6 - Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par carte bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, et ce jusqu'à l'encaissement complet du prix.

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Article 7 - Livraison

La livraison des produits et services est effectuée en France métropolitaine,dans les DOM-TOM, l'Europe et le reste du monde, excepté les pays en conflit qui ne sont plus desservis par les services de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur.

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Article 8 - Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services.

Le client doit informer le vendeur de son intention de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client doit renvoyer les produits ou services dans leur emballage d'origine et dans un parfait état.

Le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou services.

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Article 9 - Garanties légales

Les produits et services vendus par le vendeur sont conformes à la législation en vigueur.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

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Article 10 - Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects causés au client.

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Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 12 - Mentions légales

Le vendeur est une entreprise individuelle, aucun capital social, siren 818077992

Le siège social de la société est situé 21 chemin de la merlette, 06400 Cannes.

Le vendeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Cannes A 818 077 992

Le site internet du vendeur est accessible à l'adresse www.muskyoil.fr 

Le vendeur est représenté par Clélia Garnier

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Article 13 - Produits et services

Les produits et services proposés par le vendeur sont les suivants :

• Bougies parfumées 

• Fondants parfumés

• Brumes parfumées d'intérieur

• Huile d'onction pour bougies 

• Impression d'illustration

• Marque-pages

• Dessin originaux

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Les produits et services sont présentés sur le site internet du vendeur avec les caractéristiques essentielles suivantes :

• Nom du produit ou du service

• Description du produit ou du service

• Prix du produit ou du service

• Frais de livraison (le cas échéant)

Le vendeur se réserve le droit de modifier la liste des produits et services proposés à tout moment.

Les produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service, le vendeur en informera le client par e-mail.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit ou un service de remplacement.

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Article 14 - Données personnelles

Le vendeur collecte les données personnelles du client lors de la passation de la commande.

Les données personnelles du client sont utilisées par le vendeur pour la gestion de la commande, la livraison des produits ou services, le traitement des réclamations et la prospection commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

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Article 15 - Cookies

Le site internet du vendeur utilise des cookies.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Les cookies sont utilisés par le vendeur pour améliorer l'expérience client, notamment pour la personnalisation du site internet et la mesure de l'audience.

Le client dispose d'un droit d'opposition à l'utilisation des cookies.

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Article 16 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

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Article 17 - Attribution de compétence

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 18 - Clause d'arbitrage

Les parties conviennent de soumettre tout litige relatif aux présentes CGV à l'arbitrage du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMA).

 

Article 19 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

 

Article 20 - Nullité

La nullité d'une clause des présentes CGV n'affectera pas la validité des autres clauses.

 

Article 21 - Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

 

Article 22 - Mise à jour

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du vendeur.

 

Article 23 - Mentions légales

Le vendeur est une entreprise individuelle, aucun capital social, siren 818077992

Le siège social de la société est situé 21 chemin de la merlette, 06400 Cannes.

Le vendeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Cannes A 818 077 992

Le site internet du vendeur est accessible à l'adresse www.muskyoil.fr 

Le vendeur est représenté par Clélia Garnier

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Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Je, soussigné(e), [nom du client], [adresse du client], [email du client], déclare par la présente rétracter ma commande portant sur les produits suivants :

• [liste des produits]

Commandée le [date de la commande]

Reçue le [date de réception]

Je souhaite que le remboursement soit effectué par [mode de remboursement souhaité].

Fait le [date], [Signature]

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Annexe 2 - Conditions générales de vente spécifiques

Le vendeur peut ajouter des conditions générales de vente spécifiques à certains produits ou services. Ces conditions générales de vente spécifiques sont affichées sur le site internet du vendeur au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales de vente spécifiques, les conditions générales de vente spécifiques prévalent.

 

Annexe 3 - Charte des données personnelles

La charte des données personnelles est disponible sur le site internet du vendeur.

Annexe 4 - Charte des cookies

La charte des cookies est disponible sur le site internet du vendeur.

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Article 24 - Service client

Le vendeur met à disposition du client un service client accessible par e-mail à l'adresse suivante : clelia@muskyoil.fr

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Article 25 - Propriété intellectuelle

Le site internet du vendeur est la propriété exclusive du vendeur.

Tous les éléments du site internet du vendeur, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments du site internet du vendeur, sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

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Article 26 - Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Sont considérés comme des cas de force majeure ou de cas fortuit, notamment, les grèves, les pannes informatiques, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles, ainsi que les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement.

 

Article 27 - Non-renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

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