Conditions générales de vente et de retours

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services par la société muskyoil, 21 chemin de la merlette, 06400 cannes (ci-après dénommée « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après dénommés « le client »).

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Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues sur le site internet du vendeur. Elles sont accessibles sur le site internet du vendeur et prévalent sur toute autre version ou condition générale d'achat, sauf accord écrit contraire du vendeur.

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Article 3 - Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la passation de sa commande.

Le vendeur s'engage à respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à l'information précontractuelle du consommateur.

Le vendeur communique au client, au moment de la commande, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;

• Le prix du produit ou du service ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

• Les informations relatives aux garanties légales ;

• Le droit de rétractation ;

• Les modalités de traitement des réclamations.

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Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande et accepté les présentes CGV.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail au client.

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Article 5 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et services.

Le montant total de la commande est indiqué avant la validation de la commande.

 

Article 6 - Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par carte bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, et ce jusqu'à l'encaissement complet du prix.

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Article 7 - Livraison

La livraison des produits et services est effectuée en France métropolitaine,dans les DOM-TOM, l'Europe et le reste du monde, excepté les pays en conflit qui ne sont plus desservis par les services de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur.

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7.1 Responsabilité du transporteur

Le transporteur est responsable de la perte ou de l'endommagement des produits pendant le transport, à l'exception des cas d'impossibilité de livraison suite à une adresse erronée communiquée par le Client.

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7.2 Déclaration de perte ou de casse

En cas de perte ou de casse des produits pendant le transport, le Client doit en informer le Service Client dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Le Client est tenu de constater les dégâts en présence du transporteur et de refuser le colis si celui-ci est endommagé.

Le Client devra fournir au Service Client les informations suivantes :

• Le numéro de commande

• La date de livraison

• Le nom du transporteur

• Le numéro de suivi du colis

• La description des produits perdus ou cassés

• Des photos des produits endommagés (si possible)

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7.3 Remboursement ou remplacement des produits

Pour les envois avec assurance, le Client sera remboursé de la totalité du montant de sa commande. En cas de perte ou de casse des produits pendant le transport, le Client sera remboursé ou recevra un produit de remplacement.

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Pour les envois sans assurance, le Client est informé que le montant du remboursement sera limité sur la base du tarif standard d'indemnisation du transporteur.

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Les envois par courrier suivis sont sans assurance, le client est informé qu'aucun retour ou remboursement ne pourra être assuré lorsque le client choisi cette option de livraison.

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Le remboursement ou le remplacement des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de perte ou de casse.

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Les envois avec frais de ports offerts à partir de 100 euros d'achat via Mondial Relay et Relais Colis sont des envois sans assurance.

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7.4 Impossibilité de livraison suite à une adresse erronée

En cas d'impossibilité de livraison suite à une adresse erronée communiquée par le Client, le colis sera renvoyé au Vendeur.

 

Si le colis est livré à une personne autre que le destinataire prévu, suite à une erreur du transporteur ou à une mauvaise volonté du destinataire initial et que le Vendeur n'est pas en cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des frais de retour engendrés par le détenteur et le destinataire du colis.

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7.4 a. Dans le cas où le Client souhaite une seconde livraison

Si l'erreur vient du Client, de nouveaux frais de ports seront à sa charge pour une nouvelle livraison.

 

Si l'erreur vient du Vendeur, les articles seront renvoyés sans frais pour le Client.

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7.4 b. Dans le cas où le Client souhaite un remboursement 

Si l'erreur vient du Client, il sera remboursé sur les articles si ils sont en parfait état, mais non sur les frais de ports.

 

Si l'erreur vient du Vendeur, le Client sera remboursé en totalité, y compris les frais de ports.

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Afin d'éviter les frais supplémentaires et les retards de livraison, nous invitons le Client à vérifier attentivement l'adresse de livraison avant de valider sa commande.

En cas de doute, le Client peut contacter notre Service Client pour obtenir de l'aide.

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7.5 Assurance transport

Le Vendeur peut proposer une assurance transport pour les produits expédiés.

L'assurance transport couvre la perte ou l'endommagement des produits pendant le transport, à l'exception des cas d'impossibilité de livraison suite à une adresse erronée communiquée par le Client.

Le coût de l'assurance transport est à la charge du Client.

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7.6 Litiges

En cas de litige relatif à la perte ou à l'endommagement des produits pendant le transport, le Client peut contacter le Service Client pour tenter de trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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7.7 Information complémentaire

Le Client est invité à consulter les conditions générales de vente du transporteur pour connaître les modalités de l'indemnisation en cas de perte ou de casse des produits.

 

7.8 Retrait à l'atelier

Le retrait à l'atelier est proposé aux clients qui souhaitent se déplacer jusqu'à l'atelier pour retirer leur commande, il est proposé à toute personne physique, l'atelier se situant à Saint-Laurent du Var (06700).

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7.8.a Prise de rendez-vous

Le Client doit contacter le Vendeur pour prendre rendez-vous afin de récupérer sa commande, à partir de la réception du mail de confirmation de préparation de commande.

L'adresse de l'atelier sera communiquée au Client lors de la prise de rendez-vous.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de préparation de commande pour contacter le Vendeur et fixer un rendez-vous.

Passé ce délai, le Client sera dans l'obligation de contacter le Vendeur pour convenir d'un nouveau rendez-vous.

Le Client ne peut demander une annulation ou une rétractation une fois le délai légal de rétractation dépassé.

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7.8.b Retrait de la commande

Le Vendeur n'est pas tenu de se déplacer pour remettre la commande au Client. C'est le Client qui doit se rendre à l'atelier.

Le Vendeur peut à tout moment contacter le Client pour fixer un rendez-vous, mais ce n'est en aucun cas une obligation.

Il est du devoir du Client de venir récupérer son achat à sa convenance et à celle du Vendeur, en respectant le rendez-vous fixé.

Le Vendeur n'est pas tenu d'inviter le Client à entrer dans l'atelier et peut refuser de plein droit le retrait de la commande par une tierce personne.

Le Vendeur n'est pas tenu de se déplacer pour satisfaire le Client.

Si le Client ne peut se déplacer pour quelque raison que ce soit ou fait preuve de mauvaise volonté, le Vendeur ne peut être tenu responsable des actes du Client et de l'impossibilité de réaliser le retrait de la commande.

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7.8.c Droit de rétractation

Le Client dispose du droit de rétractation légal à compter de la réception du mail de confirmation de possibilité de retrait.

Si le Client ne contacte pas le Vendeur dans le délai imparti de 15 jours et demande un remboursement ultérieur, ce remboursement ne pourra lui être accordé si le délai légal de rétractation est dépassé.

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7.8.d Frais de livraison en cas d'impossibilité de retrait

Si le Client ne peut plus, pour quelque raison que ce soit, se déplacer pour récupérer sa commande, il devra payer les frais de port nécessaires à l'acheminement de son achat.

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7.9 Livraison en point relais : obligations du client

Lors d'une livraison en point relais, le client a plusieurs obligations à respecter pour assurer le bon déroulement de la livraison.

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7.9.a  Communication du point relais

Le client est tenu de communiquer au vendeur le point relais de son choix pour la livraison de sa commande. Cette information doit être transmise lors de la commande ou en réponse à une demande du vendeur.

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7.9.b Réponse aux emails

Le client est également tenu de répondre aux emails du vendeur et du transporteur concernant la livraison de sa commande. Ces emails peuvent contenir des informations importantes sur le statut de la commande, l'emplacement du colis ou la date de livraison.

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7.9.c  Conséquences du non-respect des obligations

Si le client ne respecte pas ses obligations, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la livraison. Le client sera seul responsable des préjudices éventuels causés par le retard ou la perte de sa commande. De plus, si le client ne donne pas signe de vie dans un délai d'un mois calendaire après la validation de sa commande, il ne pourra se retourner contre le vendeur et demander une annulation ou un remboursement.

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7.9.d La commande n'as pas été retirée au point retrait

Le client est tenu de retirer sa commande au point relais dans le délai imparti par le transporteur. Si le client ne retire pas sa commande dans le délai imparti, le colis sera renvoyé à l'expéditeur. Dans ce cas, les frais d'un second envoi seront à la charge du client.

Le client peut demander l'annulation de sa commande suite au renvoi à l'expéditeur mais les frais occasionnés par le désagrément ne seront pas remboursés. Ces frais comprennent notamment les frais d'expédition, de manutention, les éventuels dégâts à la marchandise et aux emballages, les temps de travail alloués et perdus par le vendeur.

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Article 8 - Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services.

Le client doit informer le vendeur de son intention de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client doit renvoyer les produits ou services dans leur emballage d'origine et dans un parfait état.

Le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou services.

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8.2 Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées pour les produits, mais non pour les frais de ports qui on déjà été réglés au transporteur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer sa commande.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

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Article 9 - Garanties légales

Les produits et services vendus par le vendeur sont conformes à la législation en vigueur.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

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Article 10 - Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés au Client en cas de mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation contraire aux règles de précaution et de sécurité communiquées par le Vendeur, ainsi qu'en cas d'utilisation des produits en dehors de leur champ d'application et d'utilisation.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Produits et Services conformément aux instructions et recommandations du Vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects causés au Client, tels que, notamment, les pertes de production, les pertes de profit, les pertes de clientèle ou tout autre dommage indirect ou consécutif pouvant résulter de l'utilisation des Produits ou des Services.

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Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 12 - Mentions légales

Le vendeur est une entreprise individuelle, aucun capital social, siren 818077992

Le siège social de la société est situé 21 chemin de la merlette, 06400 Cannes.

Le vendeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Cannes A 818 077 992

Le site internet du vendeur est accessible à l'adresse www.muskyoil.fr 

Le vendeur est représenté par Clélia Garnier

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Article 13 - Produits et services

Les produits et services proposés par le vendeur sont les suivants :

• Bougies parfumées 

• Fondants parfumés

• Brumes parfumées d'intérieur

• Marque-pages

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Les produits et services sont présentés sur le site internet du vendeur avec les caractéristiques essentielles suivantes :

• Nom du produit ou du service

• Description du produit ou du service

• Prix du produit ou du service

• Frais de livraison (le cas échéant)

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Le vendeur se réserve le droit de modifier la liste des produits et services proposés à tout moment.

Les produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service, le vendeur en informera le client par e-mail.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit ou un service de remplacement.

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Article 14 - Données personnelles

Le vendeur collecte les données personnelles du client lors de la passation de la commande.

Les données personnelles du client sont utilisées par le vendeur pour la gestion de la commande, la livraison des produits ou services, le traitement des réclamations et la prospection commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

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Article 15 - Cookies

Le site internet du vendeur utilise des cookies.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Les cookies sont utilisés par le vendeur pour améliorer l'expérience client, notamment pour la personnalisation du site internet et la mesure de l'audience.

Le client dispose d'un droit d'opposition à l'utilisation des cookies.

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Article 16 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

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Article 17 - Attribution de compétence

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 18 - Clause d'arbitrage

Les parties conviennent de soumettre tout litige relatif aux présentes CGV à l'arbitrage du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMA).

 

Article 19 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

 

Article 20 - Nullité

La nullité d'une clause des présentes CGV n'affectera pas la validité des autres clauses.

 

Article 21 - Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

 

Article 22 - Mise à jour

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du vendeur.

 

Article 23 - Mentions légales

Le vendeur est une entreprise individuelle, aucun capital social, siren 818077992

Le siège social de la société est situé 21 chemin de la merlette, 06400 Cannes.

Le vendeur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro Cannes A 818 077 992

Le site internet du vendeur est accessible à l'adresse www.muskyoil.fr 

Le vendeur est représenté par Clélia Garnier

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Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Je, soussigné(e), [nom du client], [adresse du client], [email du client], déclare par la présente rétracter ma commande portant sur les produits suivants :

• [liste des produits]

Commandée le [date de la commande]

Reçue le [date de réception]

Je souhaite que le remboursement soit effectué par [mode de remboursement souhaité].

Fait le [date], [Signature]

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Annexe 2 - Conditions générales de vente spécifiques

Le vendeur peut ajouter des conditions générales de vente spécifiques à certains produits ou services. Ces conditions générales de vente spécifiques sont affichées sur le site internet du vendeur au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales de vente spécifiques, les conditions générales de vente spécifiques prévalent.

 

Annexe 3 - Charte des données personnelles

La charte des données personnelles est disponible sur le site internet du vendeur.

Annexe 4 - Charte des cookies

La charte des cookies est disponible sur le site internet du vendeur.

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Article 24 - Service client

Le vendeur met à disposition du client un service client accessible par e-mail à l'adresse suivante : clelia@muskyoil.fr

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Article 25 - Propriété intellectuelle

Le site internet du vendeur est la propriété exclusive du vendeur.

Tous les éléments du site internet du vendeur, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments du site internet du vendeur, sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

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Article 26 - Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Sont considérés comme des cas de force majeure ou de cas fortuit, notamment, les grèves, les pannes informatiques, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles, ainsi que les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement.

 

Article 27 - Non-renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

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Article 28 - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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